Directive 2006/42/CE : quel champ d’application ?

Contrairement à ce que son nom semble impliquer, la Directive Machines ne s’applique pas
seulement aux machines, mais aussi aux :

• Les composants de sécurité destinés à être utilisés comme pièces de rechange
• Les équipements spécifiques pour fêtes foraines et parcs d'attractions
• Les machines spécialement conçues pour des applications nucléaires
• Accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles et autres dispositifs amovibles de transmission mécanique

À l’inverse, certains produits sont explicitement exclus du champ d'application, notamment :

• Les composants de sécurité destinés à être utilisés comme pièces de rechange
• Les équipements spécifiques pour fêtes foraines et parcs d'attractions
• Les machines spécialement conçues pour des applications nucléaires
• Les armes
• Les véhicules à moteur et leurs remorques
• Les tracteurs agricoles et forestiers
• Les ascenseurs (couverts par d'autres directives)

Il faut ajouter que l’essence de la Directive Machines réside dans ses exigences essentielles
de santé et de sécurité, qui suivent une approche basée sur l'évaluation des risques.

Quels sont les principes généraux à connaître ?

Les fabricants doivent identifier tous les dangers potentiels associés à leurs machines et prendre des mesures pour les éliminer ou les réduire. Ainsi, il s’agit d’intégrer la sécurité dès la phase de conception. La directive définit aussi des exigences plus spécifiques concernant les commandes et systèmes de commande, les protections et dispositifs de protection, la maintenance et les informations et marquages. Ces exigences supplémentaires couvrent la résistance aux défaillances et les risques liés à d’autres dangers comme les températures extrêmes, les explosions, les vibrations et les rayonnements.

De même, la directive prévoit d’autres exigences supplémentaires pour certaines catégories de machines, comme les machines agroalimentaires, les machines à bois et matériaux similaires ou encore les machines de traitement du cuir et du textile.

Directive Machines et conformité : quelles procédures
d’évaluation ?

Les fabricants sont tenus de concevoir et fabriquer des machines conformes, constituer le dossier technique, établir la déclaration CE, apposer le marquage CE et assurer la traçabilité des produits. Pour démontrer leur conformité à la directive, les fabricants doivent suivre des procédures susceptibles de varier en fonction du type de machine. Pour les machines standard, l’auto-certification est possible. Dans ce cas, le fabricant établit lui-même la conformité. Après constitution d’un dossier technique complet (plans d’ensemble, résultats d’essais, instructions d’utilisation, etc.), la déclaration de conformité est validée par un marquage CE qui doit être apposé sur la machine de manière visible, lisible et indélébile.

Pour les machines dangereuses, les procédures sont plus strictes. L’examen CE doit alors être réalisé par un organisme notifié. L’auto-certification n’est autorisée que si la fabrication est conforme à l’ensemble des normes harmonisées. En plus du marquage CE, chaque machine doit être accompagnée d'une déclaration CE de conformité qui contient le nom et l’adresse du fabricant, la description et l’identification de la machine et la liste des directives auxquelles la machine est conforme.

Dernier élément souvent négligé mais essentiel : la notice d'instructions. Elle doit être complète, fournie dans la langue du pays d'utilisation, couvrir l'installation, l'utilisation et la maintenance et inclure des informations sur les risques résiduels et la formation requise.

Des normes harmonisées pour faciliter la conformité

Pour faciliter l'application de la Directive Machines, des normes harmonisées sont développées par les organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC). La structure hiérarchique de ces normes, qui se comptent par centaines, repose sur trois catégories :

Les normes de type A

Ce sont les normes de sécurité de base (par exemple, EN ISO 12100 sur les principes généraux de conception)

Les normes de type B

Ce sont des normes de sécurité génériques (par exemple, EN ISO 13857 sur les distances de sécurité)

Les normes de type C

Elles listent les exigences détaillées pour des catégories spécifiques de machines

L'application des normes harmonisées, dont les références sont publiées au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE), confère une présomption de conformité aux exigences essentielles qu'elles couvrent. Chaque État membre désigne des autorités chargées de surveiller la conformité des machines mises sur le marché. Elles peuvent contrôler la documentation technique, inspecter les machines et ordonner leur retrait en cas de non- conformité. Les importateurs et distributeurs ont eux aussi certaines responsabilités, notamment vérifier que les procédures appropriées ont été suivies et s'assurer que le marquage CE et la documentation sont présents pour ne pas mettre sur le marché des machines manifestement non conformes.

Révision de la Directive Machines : des évolutions à prévoir ?

La Directive 2006/42/CE est susceptible d’évoluer. La révision (qui remplacera la directive actuelle) permettrait de s'adapter aux nouvelles technologies (IA et IoT), de simplifier la documentation administrative et d’assurer une meilleure cohérence avec d'autres législations européennes. Ce futur règlement devrait intégrer des dispositions spécifiques pour les machines intégrant des systèmes d'intelligence artificielle évolutifs et aborder les nouveaux risques liés à la connectivité numérique.

Investissements en R&D, tests, certification, formation, simulation… La mise en conformité a un coût. Si on ajoute à la complexité technique. Ne sous-estimez pas l’importance d’une bonne évaluation des risques. Une mauvaise connaissance et une mauvaise application de la directive pourraient vous coûter cher. En faisant appel à Adamante Cyber, vous bénéficiez d’un conseil expert et personnalisé pour interpréter vos exigences et les adapter au contexte réglementaire. Nous prenons en compte toutes les normes applicables, notamment l’IEC 62443.

La Directive 2006/42/CE définit un cadre fondamental pour garantir la sécurité des utilisateurs de machines dans l'ensemble de l'Union européenne. En imposant des exigences harmonisées, elle facilite la libre circulation des produits tout en assurant un haut niveau de protection. La conformité à la Directive Machines est une obligation légale qui témoigne de votre engagement envers la qualité et la sécurité de vos produits.